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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20162114
Mairie de Santeny

Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny : 1) « l'acte de l'autorité...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20161488
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20151454
Mairie de Ploërmel

Copie de la demande de permission de voirie sur la parcelle cadastrée XC numéro 524, déposée par...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20134618
Mairie de Sainte-Eulalie

Copie de documents relatifs à la création de la ZAC 180 : 1) la délibération en date du 9 mars...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20142087
Association foncière de remembrement de Lagarde (AFR)

Copie de l'intégralité du dossier concernant les travaux de voirie sur le chemin de l'Ecluse n°...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20142352
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, relatifs aux projets de déviation des bus de la rue...

03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141262
Préfecture des Yvelines

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants : 1) les statuts de...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20136043
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic réalisé sur un bâtiment situé 48 rue de Paris.

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Sécurité sanitaire
Avis 20143462
Conseil général du Calvados

Communication du document qui a transféré l'accès à la route départementale RD 33 de la parcelle...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20132241
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des éventuelles conventions, permissions de voirie ou permis de stationnement concernant...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Équipements collectifs
Avis 20134520
Mairie de Rungis

Copie de l'étude de repérage du foncier mutable sur la commune de Rungis réalisée par le cabinet...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20130769
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants concernant le territoire de la commune de Cazeneuve (32800) : A)...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20130805
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention passée entre l'association...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Conseil 20071049
maire d'Aviernoz

- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...

08/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités Expropriation - préemption
Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge

- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20130056
Mairie de Cestas

Copie de documents relatifs à l'implantation et à la propriété d'équipements de...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Industrie
Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre

- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...

03/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique

- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...

03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire