-
Avis 20210894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de généalogiste, dans le cadre du mandat de X, notaire, délivré à...
-
Avis 20210846
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...
-
Avis 20210099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes de cette...
-
Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...
-
Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
-
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
-
Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...
-
Avis 20202920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte de vente du 26 février 2020 intervenu entre la Direction régionale des finances...
-
Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...
-
Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
-
Avis 20194764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Madame X, sa cousine décédée le X,...
-
Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...
-
Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
-
Avis 20196094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...
-
Avis 20200574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la sanction de l'ordre des avocats dont elle a fait l'objet en...
-
Avis 20195663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'officier ministériel chargé de procéder au partage et à la liquidation...
-
Avis 20195994
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
-
Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...
-
Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...
-
Avis 20193033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de feu son père, Monsieur X né le X, décédé le X,...