-
Avis 20226530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20223739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20223615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20220956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, si le volume s'avére trop important, via la plateforme «...
-
Avis 20217560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) son avis d'imposition des revenus perçus en 2006 et...
-
Avis 20217029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents complémentaires...
-
Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...
-
Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
-
Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
-
Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.
-
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...
-
Avis 20185803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée par...
-
Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...
-
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
-
Avis 20183454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative...
-
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
-
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
-
Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.
-
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
-
Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...