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Avis 20193840
Mairie de Pineuilh
Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur
Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...
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Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)
Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...
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Avis 20201549
Ecole maternelle Blaise Pascal de Vitry-sur-Seine
Communication, à son intention ou à celle de son assureur, à la suite d'une première...
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Avis 20201554
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
Copie, par voie électronique, des procès-verbaux et des annexes issus des réunions du conseil de...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...
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Avis 20201574
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des neuf grilles d'évaluations, correspondant à chacune de ses stations, pour son...
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Avis 20201594
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Marne
Copie du détail, pour l'année 2019, des comptes du conseil départemental de l'ordre des médecins.
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Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)
Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...
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Avis 20201597
Préfecture de la Gironde
Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement :
1) la copie de la lettre du...
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Avis 20201598
Mairie de Lanton
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...
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Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
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Avis 20201610
Préfecture maritime de l'Atlantique
Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...
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Avis 20201611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)
Communication des documents relatifs à la tentative de suicide de sa cliente, employée par la...
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Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...
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Avis 20201614
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, à ses frais, par délivrance d'une copie en mains propres, ou par envoi d'une...