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Avis 20211059
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport d’inspection établi par Madame X, portant sur le pôle finance de la...
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Avis 20211064
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Copie de la convention n° 75 F111810S5808 entre l’État et Habitat social français (Régie...
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
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Avis 20211079
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des documents suivants, manquants à son dossier professionnel :
1) l’arrêté...
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Avis 20211080
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents relatifs à sa candidature à un logement, afin de contester devant le...
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Avis 20211081
La Poste
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la lettre de mission du...
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Avis 20211083
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des rapports établis par la commission des valeurs locatives des...
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Avis 20211092
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Partage des données foncières détenues par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,...
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Avis 20211093
Mairie de Sucy-en-Brie
Copie des documents concernant les résultats des mesures d’empoussiérage réalisées aux...
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Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère
Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...
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Avis 20211098
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision de l'instance...
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Avis 20211103
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Communication des documents suivants, relatifs au projet de centrale photovoltaïque :
1) le...
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Avis 20211106
Préfecture du Morbihan
Communication des documents suivants :
1) la cartographie de la cale de Keripser annexée à...
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Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...
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Avis 20211265
Mairie de Souligné-Flacé
Communication des documents suivants :
1) la transparence des actions menées en 2020 par le...
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Avis 20211267
Mairie de Saint-Philibert
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20211268
Préfecture de la Haute-Loire
Communication de l'étude acoustique réalisée par les exploitants de l'installation classée pour...
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Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...
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Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
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Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...