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Avis 20182184
Ministère de la Justice
Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...
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Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
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Avis 20181002
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE,...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
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Conseil 20176048
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Caractère communicable, à un tiers, de la liste des invités au tournoi de tennis « Open Parc »...
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Avis 20175899
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
Communication des documents suivants concernant sa demande d'autorisation d'exploiter des biens...
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Conseil 20180216
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
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Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
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Avis 20175116
Mairie de Meudon
Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une...
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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20173218
Société publique locale Ventoux Provence
Communication des documents suivants :
1) les tableaux reprenant les données brutes recueillies...
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Avis 20173135
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication du rapport relatif à la ferme de X, sise lieu-dit Quenebarh, dans le département...
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Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
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Avis 20172659
Mairie de Piobetta
Communication des documents suivants :
1) les pièces comptables justifiant les règlements...
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Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...
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Avis 20172174
Mairie de Metz
Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...
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Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
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Avis 20172047
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)
Copie des documents suivants concernant l'aménagement de la halte-garderie provisoire de...
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Avis 20171714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de...
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Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...