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Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme
Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...
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Avis 20175880
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.
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Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
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Avis 20176060
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier concernant son fils mineur X relatif à ses consultations avec...
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Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...
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Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...
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Avis 20174513
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) la charte d’attribution des logements ;
2) le...
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Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...
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Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...
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Avis 20174668
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale...
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Avis 20174671
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20174678
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...
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Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...
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Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174790
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie adressée à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...
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Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
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Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère
Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...