Recherche - CADA

31/12/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20174074
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier détenu par la CAF, dans le cadre d'une...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20174076
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 16...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174090
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174102
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174105
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs à la caisse d'allocations familiales (CAF) du...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Handicap - invalidité
Avis 20174192
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174196
Mairie de Marseille

Copie de l'intégralité des pièces relatives aux arrêtés municipaux d'hospitalisation d'office la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174277
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse autonome de retraite des...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174287
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174320
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174351
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174368
Mutuelle Garance - MNRA

Communication, dans le cadre de l'attribution des bénéfices d'un contrat invalidité, de...

31/12/2017 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20173102
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173104
Commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à la décision le reconnaissant comme...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20173186
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173207
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de la décision de refus du bénéfice...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173225
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) son relevé de carrière ; 2) le nombre de points...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20173269
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de paiements individuels relatifs à deux factures, chacune d'un...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173278
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication de son dossier médical.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173282
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Copie de ses décomptes de remboursement maladie pour la période courant du 27 juin 2015 au 27 juin 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale