Recherche - CADA

31/12/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20172758
Centre hospitalier de Redon

Communication des pièces médicales suivantes le concernant : 1) la radiographie du plexus en...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172804
Centre médico-psychopédagogique Jean Itard

Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, constitué par les bilans, rapports et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Protection de l’enfance
Avis 20172808
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des décisions portant composition nominative de l'unité de coordination régionale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172815
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique, des relevés de remboursement des soins pour la période du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172818
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis

Copie de l'intégralité du dossier médical de Madame et de celui de X, notamment des pièces...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172819
Centre hospitalier de Lens

Communication de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X décédée le 16 février 2016,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172842
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172862
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)

Communication des déclarations annuelles des données sociales (DADS) « annule et remplace »...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172864
MALAKOFF MEDERIC

Communication, dans le cadre de la vérification et de la correction des ses points de retraite,...

31/12/2017 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172927
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Copie de l'intégralité de son dossier médical.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172958
Mutualité Sociale Agricole Dordogne-Lot-et-Garonne (MSA 24)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le rapport d'enquête fait à la suite du...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20172968
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de ses relevés des remboursements de juillet à décembre 2016 pour tous les bénéficiaires.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173012
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à l'EHPAD Héloïse sise à Ermenonville (Oise) : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20173026
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical concernant son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173057
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie par voie postale de son dossier médical.

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173855
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers médicaux de ses...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173902
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie par voie postale de l'intégralité des dossiers relatifs à ses hospitalisations sous...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20173966
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant ses trois hospitalisations,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel