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Avis 20175020
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20175044
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'historique de ses versements relatif aux années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
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Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...
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Avis 20175102
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements depuis le 1er janvier 2016.
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Avis 20175109
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)
Communication de l'entier dossier de la fille de sa cliente, X, y compris les documents...
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Avis 20175112
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20175118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20175143
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens
Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...
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Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20175195
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 21...
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Avis 20172423
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)
Communication de l'intégralité de son dossier notamment des documents suivants, afin d’assurer...
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Avis 20172437
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
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Avis 20172504
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service neurologie.
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Avis 20172575
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Copie des décomptes relatifs aux soins du 28 février 2011, 2 mars 2011, 8 mars 2011, et 15 mars 2011.
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Avis 20172576
Hospices civils de Lyon
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son...
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Avis 20172618
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Copie de l'intégralité de son dossier.
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Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...
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Avis 20172649
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20172717
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)
Copie du rapport annuel d'activité, pour l'année 2015, de la commission départementale des soins...
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Avis 20172724
Conseil départemental de l'Ain
Copie, par envoi postal ou électronique, du rapport social établi suite à l'information...