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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...
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Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20181177
Ecole nationale d'assurances (ENASS)
Communication des procès-verbaux réalisés par les membres du jury dans le cadre de ses épreuves...
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Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...
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Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...
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Avis 20181183
Mairie de Crolles
Communication de l'intégralité des documents échangés entre la commune, le service Restauration...
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Avis 20181185
Ministère de la Justice
Communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Nîmes au titre de l'année 2016.
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Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
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Avis 20181192
Mairie de Faverges-Seythenex
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par courrier électronique ou par...
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Avis 20181196
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité technique spécial...
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Avis 20181200
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)
Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...
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Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de son historique de carrière faisant état :
1) des fonctions exercées ;
2) des...
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Avis 20181204
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure douanière ouverte à l'encontre de ses...
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Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...
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Avis 20181206
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
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Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
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Avis 20181212
Groupe APICIL
Communication du document récapitulant les sommes versées à MAZIERES EVENTS, son employeur, sur...
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Avis 20181213
Syndicat d'économie mixte Château d'Auvers
Communication de l'ensemble des pièces contractuelles concernant le lot n° 5 du marché public de...
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Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...