Avis 20181183 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Crolles à sa demande de communication de l'intégralité des documents échangés entre la commune, le service Restauration des terrains en montagne de l'Isère et le bureau d'étude TEREO, ayant servi de support à la rédaction du « Mémoire de la commune en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 20 avril 2017 », élaborés dans le cadre de l'instruction d'un projet de protection contre les risques majeurs (digues du Fragnès). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Crolles a informé la commission qu'il avait, par courrier du 3 avril 2018, adressé, à Monsieur X, une copie des documents demandés. Il a précisé par ailleurs qu’aucune nouvelle étude n’a été réalisée, et que l’ensemble des extrait des échanges ayant servi à la rédaction du mémoire en réponse à l’autorité environnementale ont été transmis au demandeur. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.