-
Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne
- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...
-
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
-
Avis 20090056
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
La communication des documents suivants :
- de tous les documents qui ont permis au CSA d'opter...
-
Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire
- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...
-
Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...
-
Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
-
Avis 20090119
ministre de la justice
- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
-
Avis 20090187
président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH)
- la copie des deux "fiches étalissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le...
-
Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
-
Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo :
1) nécessité...
-
Avis 20090229
maire de Paris
- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
-
Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne
- la copie des documents suivants :
1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...
-
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
-
Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
-
Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...