Recherche - CADA

Territoriale Santé Dossier personnel Favorable

Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) un état de sa demande d'allocation...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail Territoriale
Avis 20180653
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants la concernant : 1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale