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Avis 20184252
Préfecture du Gard
Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...
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Avis 20184280
Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA)
Copie des documents suivants, relatifs à la consultation portant sur la fourniture et livraison...
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Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
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Avis 20184475
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Copie, par courrier électronique, du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le...
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Avis 20184498
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Copie du dossier concernant la commande passée auprès d'un scénographe pour la fourniture de...
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Avis 20184514
Mairie de Nancy
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20190128
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Responsabilité civile et...
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Avis 20190020
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Copie des documents suivants :
1) la liste officielle des personnes siégeant à la Commission...
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Conseil 20190201
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Caractère communicable, à la société ENGIE COFELY, ancien prestataire du délégataire dont le...
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Conseil 20190862
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable, à des commissaires aux comptes français mandatés par l'Union européenne...
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Avis 20183873
Mairie de Saint-Etienne
Communication du justificatif concernant le versement de la redevance d'occupation d'un montant...
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Avis 20184334
SNCF Mobilités
Communication des documents suivants concernant le contrat de fourniture de 100 rames de TGV...
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Avis 20184549
Préfecture du Finistère
Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20184634
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des avis rendus par les organismes consultés dans le cadre des...
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Avis 20184647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport d'audit interne et de ses différentes annexes portant sur les pratiques de...
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Avis 20184705
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants :
1) le contrat de fermage ou le bail, établi en 2018,...
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Avis 20184762
Chambre d'agriculture de la Dordogne
Communication de la liste des membres de la Commission cantonale des structures agricoles de la...
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Avis 20184809
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie des décomptes généraux des marchés publics de travaux correspondants aux lots n°3, 4.1,...
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Avis 20184824
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils...