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Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Avis 20192260
Mairie de La Tranche sur Mer
Communication des procès-verbaux ou des comptes rendus de la commission des marchés de la...
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Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
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Avis 20190873
Mairie de Chambéry
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...
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Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...
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Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...
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Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...
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Avis 20182022
Medicys
Copie de l'intégralité des documents détenus par le service de médiation comprenant l'ensemble...
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Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
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Avis 20183290
Mairie de Toulouse
Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.
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Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
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Avis 20182051
Mairie de Gâvres
Communication du compte rendu du bureau municipal du 22 novembre 2017 rejetant le projet...
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Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...
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Avis 20181623
Mairie de Lyon
Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...
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Avis 20175178
Mairie de Montpellier
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...
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Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest
Communication des documents suivants :
1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...
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Avis 20173851
Mairie de Montauban
Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...
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Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...
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Avis 20170979
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...