-
Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...
-
Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
-
Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
-
Avis 20213795
Conseil départemental du Doubs
Communication de l’intégralité du dossier de son fils X né le X, incluant les évaluations et...
-
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...
-
Avis 20213798
District de football du Morbihan
Communication de la copie des documents suivants relatifs au match de championnat de football de...
-
Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
-
Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)
Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
-
Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
-
Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...
-
Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...
-
Avis 20213914
Préfecture de la Loire
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
-
Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
-
Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
-
Avis 20213932
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication du relevé des revenus de son client, déclarés au titre de son activité de conjoint...
-
Avis 20213948
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des documents suivants relatifs à l'examen du service de sécurité incendie et...
-
Avis 20213961
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...
-
Avis 20213980
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission, des documents suivants :
1) les listes...
-
Avis 20214002
Collectivité territoriale de Guyane
Communication des résultats de l'enquête sociale relative à un signalement concernant la...
-
Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...