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Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...
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Avis 20195335
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des pièces relatives...
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Avis 20192012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41)
Communication du rapport d'analyse n° 10681105-001-3 du 16 janvier 2019 établi par le service...
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Avis 20191249
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication des résultats d'une enquête concernant l'enseigne X de Vannes-Tohannic, à la suite...
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Conseil 20191579
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à un expert judiciaire et/ou aux tiers présents à l'expertise, dont...
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Avis 20182577
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...
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Avis 20182246
Radio France
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
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Avis 20181586
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la mise à...
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Avis 20175394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d‘infraction établi par la DGCCRF au...
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Avis 20174707
Valophis Habitat
Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux :
1) le...
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Avis 20174555
Mairie d'Arfons
Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune :
1) le...
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Avis 20173021
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie, par courrier électronique, des documents produits et reçus par les services de la DDPP 13...
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Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
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Avis 20171573
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...
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Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...
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Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
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Avis 20170155
Mairie de Beauvais
Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...
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Avis 20164935
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165727
Mairie de Desvres
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165729
Mairie de Carbon-Blanc
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...