Recherche - CADA

Economie Agriculture Irrecevable/Imprécise

Avis 20162183
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

23/06/2016 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161029
Préfecture du Rhône

Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160307
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication de la liste complète des projets des pôles de compétitivité (a minima, des projets...

18/02/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Agriculture Industrie
Avis 20155911
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20152758
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents concernant le raccordement au réseau public du transformateur haute tension...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20152374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à la négociation et à la formalisation...

18/06/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20145088
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Consultation des archives détenues par la délégation Languedoc-Roussillon du CNRS concernant le...

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies renouvelables
Avis 20144835
Mairie de Mollégès

communication des relevés de décisions du Conseil pour l’habitat agricole en Méditerranée...

08/01/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20142634
Mairie de Moreuil

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...

03/07/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20133918
Mairie de Dechy

Communication des documents suivants : 1) la liste des marchés publics que la ville a conclue...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124147
France Télécom

Communication des documents suivants concernant la cession au profit de France Télécom des...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Budgets et comptes
Avis 20110412
maire de Loupes

- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des...

03/02/2011 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20104810
président du conseil général de l'Essonne

- communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...

21/12/2010 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...

09/06/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20011228
trésorier-payeur général de l'Isère (trésorerie de Crémieu-Trept)

- copie des factures établies par Monsieur G. (La Bouquetière) relatives aux prestations...

22/03/2001 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20002706
président de la chambre des métiers de Moselle

- copie des documents suivants : - bande magnétique d'enregistrement sonore du comité directeur...

06/07/2000 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Modalités D’Accès Artisanat

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