Avis 20145088 Séance du 05/02/2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de consultation des archives détenues par la délégation Languedoc-Roussillon du CNRS concernant le fonctionnement du four solaire de Mont-Louis, ancienne installation propriété du CNRS. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la recherche scientifique a indiqué à la commission que, bien que la formulation de la demande ne lui permette pas d'identifier les documents souhaités, il s'apprêtait à transmettre le contrat de bail conclu le 17 mai 1982 avec la commune de Mont-Louis et une note du 11 juin 1980 relative au droit de propriété de la commune et à l'utilisation du four solaire par l'établissement. La commission considère que la demande est effectivement trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents sollicités. Elle la déclare donc irrecevable, et invite le demandeur à préciser auprès du CNRS la nature, l'objet et si possible la date des documents qu'il recherche, si ceux qui lui sont transmis n'y répondent pas.