Recherche - CADA

Economie Agriculture Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20164227
Communauté de Communes du Secteur de Derval

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public par voie...

03/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171917
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Fourniture de trucks et transporteurs » du...

06/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171291
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les prestations de...

08/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150456
Mairie du Plessis-Robinson

Communication d'une copie électronique des documents suivants relatifs à un contrat de...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20153238
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Communication de tout document administratif en vertu duquel il est tenu de satisfaire aux «...

17/09/2015 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20153283
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants afférents à l'appel...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153915
Conseil régional des Pays de la Loire

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de prestation...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20154065
Agence régionale Pays de la Loire

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20154127
Kerval Centre Armor

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'attribution de marché n° AM 1446-0406 ; 2) les...

08/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154337
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie, sur un support identique à celui utilisé par le STIF, des documents suivants concernant...

08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)

Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants : 1) le nombre de réclamations...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20172696
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie du cadastre des implantations ostréicoles en Baie de Paimpol et dans l'estuaire du Jaudy.

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Cadastre Activités agricoles
Avis 20173264
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition,...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184905
Ministère des Armées

Publication en ligne, des documents suivants, relatifs au dernier renouvellement de...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public

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