-
Avis 20171848
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime, le 25 septembre...
-
Avis 20171849
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle dont a été victime, le 4 février...
-
Avis 20171853
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation du dossier médical complet de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître...
-
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) la note de service donnant instruction à la police...
-
Avis 20171856
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des dossiers de candidatures, notamment celui de Monsieur X, le candidat retenu,...
-
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.
-
Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...
-
Avis 20171865
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Communication des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis.
-
Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
-
Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...
-
Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...
-
Avis 20171879
Ministère des Armées
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...
-
Avis 20171880
Mairie de Neffiès
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...
-
Avis 20171882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa société par les...
-
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants :
I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...
-
Avis 20171888
Mairie de Montmorency
Communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
-
Avis 20171889
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire ayant pour...
-
Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...
-
Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.
-
Conseil 20171906
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)
1) caractère communicable des suivis mortalités dressés par les exploitants des parcs éoliens,...