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Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
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Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
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Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20183279
Conseil départemental de l'Hérault
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20183294
Mairie de Port-en-Bessin-Huppain
Copie des documents suivants :
1) le règlement des marchés applicable sur le territoire de la...
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Avis 20184034
Mairie de Bailleul
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017.
à défaut,...
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Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
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Avis 20181438
Syndicat Mixte Touraine Propre
Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 :
1) les études portant sur le...
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Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...
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Avis 20181784
Mairie de Courbevoie
Communication par courriel, de l'ensemble des pièces émanant du document de « programmation pour...
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Avis 20181888
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine (DREAL 86)
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés par la société Cordier-Mines dans le...
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Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize
Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.
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Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...
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Avis 20182110
Tours Métropole Val de Loire
Communication des comptes rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains depuis janvier 2017.
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Avis 20182121
Mairie de La Courneuve
Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...
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Avis 20182131
Mairie de Nîmes
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20182203
Université Paris-Dauphine
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...
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Avis 20181130
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2016...