Recherche - CADA

Agriculture Industrie Affaire courante Défavorable

Avis 20161919
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des échanges de courriers effectués avec la Caisse d'épargne relatifs au litige...

09/06/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161486
Mairie de Sarrebourg

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

12/05/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152172
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151623
Mairie de Vern-sur-Seiche

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public de...

07/05/2015 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...

23/04/2015 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

18/09/2014 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg

Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...

07/02/2013 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20123889
Société locale d'aménagement "Territoire 34"

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...

22/11/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123935
mairie de Manigod

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Défavorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20124008
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...

22/11/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez

- copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...

22/04/2010 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon

- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...

11/03/2010 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)

- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...

25/10/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes

- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...

26/07/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrats administratifs Politique et réglementation