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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20171506
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier de...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par les services consulaires de France au Mali, de l’entier dossier des demandes...

07/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172481
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces concernant les vérifications effectuées par le consulat...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172500
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'audition de son client réalisée dans le cadre de leur demande de délivrance d'un...

07/09/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172542
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de refus de visa de son client, agissant en qualité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...

08/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour