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Avis 20124050
Centre hospitalier universitaire régional de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille XXX-XXX XXX, décédée le 25 août...
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Avis 20124055
Mairie de Pins-Justaret
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° 31 421 94 CF020 du 19...
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Avis 20124058
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des formalités de publicité mises en oeuvre pour assurer la publication du...
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Avis 20124059
Préfecture de la Haute-Garonne
Consultation du document graphique intitulé « plan d'aménagement de la ZAC » figurant dans le...
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Avis 20124060
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de l'arrêté municipal autorisant l'utilisation de l'espace multisports pour un...
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Avis 20124061
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la lettre adressée le 6 janvier 2012 au préfet par le maire de...
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Avis 20124066
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication des justificatifs des courriers de convocation adressés aux conseillers municipaux...
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Avis 20124067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier adressé par l'un des associés de la société civile de construction vente...
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Avis 20124068
Mairie de Céaux-d'Allègre
Copie des comptes administratifs pour les années 2008 à 2011.
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Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon
Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...
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Avis 20124072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes suivants accompagnés de leurs accusés de réception postaux et des...
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Avis 20124075
Préfecture de police
Consulation de ses copies relatives à l'examen d'officier de police judiciaire session 2012.
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Avis 20124078
Mairie de Neuvecelle
Communication des documents suivants :
1) la règlementation d'urbanisme applicable à la...
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Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...
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Conseil 20124095
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Caractère communicable à Monsieur XXX-XXX XXX des documents suivants relatifs aux intérêts...
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Avis 20124123
Conseil général du Tarn
Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...
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Avis 20123829
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs au permis de construire n°...