25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

26/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques Marché public

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Permis de construire Marché public

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire