02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Budgets et comptes Territoriale Rémunération

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes

28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération

18/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Budgets et comptes

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Rémunération Logement

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Rémunération Budgets et comptes