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Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.
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Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)
Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...
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Avis 20134204
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
La communication de l'intégralité des pièces médicales sur lesquelles la MDPH s'est fondée pour...
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Avis 20134281
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Copie des comptes rendus des séances du conseil communautaire, pour les années 2006 et 2007.
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Avis 20134304
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...
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Avis 20134342
Mairie de Voujeaucourt
Communication, de préférence sur support numérique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20134395
Conseil d'Etat
Communication de la liste des membres des sections des finances et sociale depuis 2003.
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Avis 20134396
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
La communication du dossier médical de Monsieur XXX XXX décédé au mois d'octobre 2011, père de...
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Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
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Avis 20134404
Institut de formation en soins infirmiers de Castres-Mazamet (IFSI 81)
Communication de son dossier scolaire constitué au cours de la formation qu'elle a suivie à...
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Avis 20134407
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son épouse Madame XXX XXX, dont il est le tuteur légal,...
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Avis 20134422
Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier individuel de sa cliente...
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Avis 20134431
Ministère de la défense
Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20134439
Préfecture de la Lozère
Copie des documents suivants :
1) concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter...
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Avis 20134443
Mairie de Saint-Didier
1) consultation de toutes les déclarations de travaux et demandes de permis de construire faites...
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Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...
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Avis 20134469
Université catholique de l'Ouest (UCO)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux épreuves qu'il a...
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Avis 20134472
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...