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Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...
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Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20164533
Conseil régional de Guyane
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
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Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165181
Mairie de Montmagny
Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...
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Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20163866
Mairie de Matoury
Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.
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Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...
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Avis 20164040
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...
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Avis 20164078
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20164086
Mairie de Meilleray
Consultation, en présence d'un représentant syndical de son choix, de son dossier administratif.
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Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20171707
Communauté de communes du Pays Noyonnais
Copie de son dossier administratif.