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Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)
- consultation des documents suivants :
1) liste relative à la composition de la commission...
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Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)
- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
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Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances
- copie des documents suivants :
1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...
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Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
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Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)
- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...
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Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- communication de son dossier administratif.
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Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)
- copie gratuite des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...
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Avis 20123818
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation du projet de redynamisation du centre...
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Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
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Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées
Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...
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Avis 20123940
Valophis Habitat
Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...
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Avis 20124007
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission...
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Avis 20124031
Mairie de Nîmes
Communication, de préférence par voie postale, des documents suivants :
1) s'agissant des...
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Avis 20124065
Mairie de Trégastel
Communication des éléments suivants concernant un prélèvement de sable sur l'estran de Trégastel...
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Avis 20124092
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procéXXXre de rétrocession XXX «...
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124097
EDF
Communication de la copie des documents relatifs à l'exploitation du barrage hydroélectrique du...