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Conseil 20100559
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- caractère communicable des procès-verbaux des commissions consultatives départementales de...
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Avis 20104665
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues dans...
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Avis 20104822
ministre de la justice et des libertés (directions interrégionales des services pénitentiaires de Rennes, Bordeaux, Paris, Strasbourg, Lyon, Lille, Toulouse, Dijon, Marseille ainsi que la mission outre-mer de l'administration pénitentiaire)
Objet trop long.
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Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)
- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants :
1) les rapports de constat des lieux...
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Avis 20165624
Ministère de la justice
Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...
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Avis 20160789
Ministère de la justice
Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...
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Avis 20161183
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note n° 000295 du 30 novembre 2011 relative à la réception...
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Avis 20171579
Ministère de la Justice
Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...
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Avis 20171586
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...
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Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
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Avis 20163402
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...
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Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
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Avis 20151491
Ministère de la justice
Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...
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Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
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Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
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Avis 20135262
Ministère de la justice
Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.
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Avis 20141515
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...
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Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
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Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...
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Avis 20133359
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des...