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Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants :
1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
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Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...
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Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré
Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
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Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20193061
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Communication de la copie intégrale des éléments relatifs à la gestion du système...
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Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
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Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20201032
Société Stéphanoise des eaux
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
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Avis 20195872
Préfecture du Morbihan
Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants :
1) à la suite d'une...
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Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
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Avis 20203680
Mairie de Saumane-de-Vaucluse
Communication, de préférence par voie de communication numérique ou à défaut par courrier papier...
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Avis 20204253
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze
Communication des documents visés dans le courrier que le syndicat lui a adressé le 30 juillet...
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Avis 20212858
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication des documents suivants :
1) les factures détaillées des frais de représentation du...
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Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X :
1) les...