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Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...
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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20164023
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...
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Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur
Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
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Avis 20165556
Ministère des Armées
Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...
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Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
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Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...
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Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures
Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...
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Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20170960
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
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Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...