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Avis 20174627
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie des documents suivants concernant les 20 lots du marché public portant sur le programme...
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Avis 20174632
Mairie de Toulon
Communication des autorisations de montage et de mise en service de la grue sise sur un terrain...
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Avis 20174634
La Poste
Communication des entretiens de chaque agent avec la responsable RH et le responsable...
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Avis 20174635
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)
Communication de l'ensemble des documents contenant les éléments technico-juridiques (avis...
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Avis 20174645
Mairie de Brax
Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
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Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...
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Avis 20174649
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...
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Avis 20174668
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale...
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Avis 20174671
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20174673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation préalable du service des Domaines de l'ensemble immobilier situé 4...
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Avis 20174678
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...
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Avis 20174681
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral déclarant...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20174686
Communauté d'agglomération pays basque
Copie, par courrier électronique, du procès verbal intégral du conseil communautaire du 21...
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Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...
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Avis 20174713
Mairie de Meudon
Copie des permis de construire ou de démolir suivants :
1) n° PC 092 04816*0010, pour un...
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Avis 20174727
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication du « porter à connaissance » du 18 octobre 2016 adressé au préfet par la société...
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Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...
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Avis 20174744
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par...