07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif