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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
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Conseil 20103139
directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29)
Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme...
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Avis 20161993
Mairie du Port
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents non titulaires, avec...
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Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...
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Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Avis 20150926
Mairie de Brest
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...
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Conseil 20151127
Mairie d'Hyères
Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
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Avis 20151551
Mairie de Montville
Communication de la fiche d'heures des agents titulaires et non titulaires électeurs de la commune.
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Avis 20150160
Mairie de Pornichet
Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...
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Avis 20152356
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs à la commission...
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Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)
Communication des documents suivants :
1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...
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Avis 20152451
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision portant suppression de...
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Avis 20144678
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des effectifs des sapeurs pompiers de catégorie A, B et C, au 1er janvier de...
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Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...
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Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
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Avis 20143651
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20134714
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste nominative des lieutenants de...
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Avis 20134891
Mairie de Les Gonds
Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...