Recherche - CADA

Affaire courante Favorable établissement de document

Avis 20171675
Mairie de Saussignac

Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162192
Mairie d'Alvignac

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté d'alignement au droit de sa propriété cadastrée...

23/06/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20162695
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...

28/04/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...

12/05/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...

15/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher

Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20156120
Métropole Rouen Normandie

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20156123
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20154590
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20150821
Premier ministre

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le rapport du Premier ministre relatif...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151414
Mairie d'Olley

Communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153075
Mairie de Champagnole

Copie de documents relatifs à l'installation des panneaux publicitaires : 1) l'ensemble des...

30/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20152676
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants : 1) la fiche descriptive relative au parcours...

30/07/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144741
Conseil général du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la liste des sociétés effectuant les transports scolaires...

22/01/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Transports publics
Avis 20175378
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu

«
‹
1
2
›
»