Recherche - CADA

Culture Loisirs Affaire courante Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy

Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171114
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe de troisième : 1) la...

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20154675
Cité scolaire internationale Europole

Communication d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20155186
Lycée Frédéric Mistral de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves du...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20154178
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres

Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20180634
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication sur CD-ROM des documents suivants : 1) le rapport spécial du commissaire aux...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174795
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le rapport établi conformément à...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20201340
Ministère de la culture

Communication des rapports d'inspection suivants : 1) l'enquête administrative interne sur la...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...

10/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux

Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20214040
Collège Raymond Vergès

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 : 1) ses bulletins...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles

Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...

23/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20215265
Université de Paris Cité

Communication, sur support papier ou sur support électronique, à la suite du rejet de la...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Etablissement supérieur Scolarité et examens