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Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent
Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...
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Avis 20164632
Ecole élémentaire Charles de Gaulle de Clamart
Communication de la fiche de renseignements relative à la vie scolaire de son fils X X, dans sa...
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Avis 20164706
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164954
Mairie de Toulon
Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...
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Avis 20163692
Université de Strasbourg
Communication du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de...
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Avis 20163915
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20165387
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165831
Ecole centrale de Lille
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de recrutement par concours...
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Avis 20165835
Université de Nantes
Communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de...
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Avis 20165902
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...
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Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...
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Avis 20171476
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20163125
Université Claude Bernard Lyon 1
Copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités...
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Avis 20163140
Mairie d'Athis-Mons
Communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école...
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Avis 20163212
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20154633
Mairie de Neuville-en-Ferrain
Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de...
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Avis 20154635
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales...
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Avis 20154705
Ministère de la culture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...