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Avis 20164975
Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant la période...
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Avis 20165099
Mairie de Vaux-sur-Seine
Copie du compte rendu de la séance publique du conseil municipal qui s'est déroulée le 18 octobre 2016.
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Avis 20164128
Mairie d'Andelu
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de réunion du conseil municipal du 8...
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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'autorisation ou la...
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Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
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Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20153178
Mairie de Hardricourt
Copie, sur support papier, de la convention relative à l'entretien des talus appartenant à la...
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Avis 20154404
Mairie de La Guérinière
Copie des documents suivants concernant l'exploitation du camping municipal sous la forme d'une...
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Avis 20183735
Agence Caux Seine développement
Copie des documents suivants, concernant l'agence de développement de droit privé (SPL)...
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Avis 20184446
Agence Caux Seine développement
Communication des documents suivants, relatifs à l'agence :
1) les statuts ;
2) le bilan...
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Avis 20175574
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20175933
Mairie de Willems
Communication, au format numérique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des conseils...
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Avis 20182457
Mairie de Salses-le-Château
Copie des documents suivants, sous forme électronique sur le CD-ROM fourni par le demandeur, ...
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Avis 20181448
Mairie de Salses-le-Château
Communication, de préference sous la forme électronique sur le cédérom fourni par le demandeur,...
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Avis 20172452
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie de l'extrait de l'enregistrement vidéo des débats et du vote du point n° 2 de la réunion...
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Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont
Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 :
1) toutes décisions administratives...
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Avis 20182914
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des...
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Avis 20183215
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication par voie dématérialisée des documents suivants :
1) les différents rapports...
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Avis 20176142
Mairie de Tarnos
Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...