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Avis 20090622
directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)
- communication des éléments d'information relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion...
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Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
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Avis 20161699
Mairie de Tremblay-en-France
Copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de...
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Avis 20161779
Mairie de Mouguerre
Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
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Avis 20161883
Eurométropole de Strasbourg
Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...
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Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...
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Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
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Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...
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Avis 20160902
Préfecture de La Réunion
Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...
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Avis 20160921
Mairie de Pornichet
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...
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Avis 20160986
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Copie de l'ensemble des conventions relatives à des projets urbains partenariaux conclus avec...
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Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement
Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...
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Avis 20161353
Mairie de Montpellier
Copie de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'affectation de l'immeuble situé 13...
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Avis 20156183
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...
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Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers
Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...
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Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...
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Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...
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Avis 20160496
Mairie de Sérignan
Communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres...
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Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...
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Avis 20151724
Mairie de Gigean
Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...