Recherche - CADA

Marché public Agriculture Industrie Défavorable/Préparatoire

Avis 20164813
Etablissement français du sang (EFS)

Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...

15/12/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165544
Calitom

Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...

19/01/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170970
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20163272
Mairie de Voulx

Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152950
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication des documents suivants concernant le marché public d'entretien des écoles de la...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154320
Mairie de Belpech

Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 du marché public ayant pour objet la...

08/10/2015 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175599
Communauté d’agglomération Val-Parisis

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité
Avis 20175977
Conseil départemental de l'Isère

Communication des notes techniques obtenues par sa cliente, la société X, conformément au...

31/12/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182724
Université de Strasbourg

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université et de membre...

31/12/2018 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194020
Mairie de Sevran

Consultation sur place, en sa qualité d'adjoint au maire, des pièces constitutives des réponses...

31/03/2020 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211103
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Communication des documents suivants, relatifs au projet de centrale photovoltaïque : 1) le...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Marché public
Avis 20205717
Conseil départemental des Yvelines

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...

06/05/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212103
Première ministre

Communication de l'ensemble des documents concernant la mise en place de la « task-force...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises ayant pour objet la...

07/01/2021 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Marché public
Avis 20212361
SYTRAL Mobilités (anciennement Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise)

Communication de la copie des documents suivants relatifs au projet de transport par câble dans...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics