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Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
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Avis 20160769
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son...
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Avis 20161113
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...
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Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
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Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe
Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...
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Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...
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Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
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Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
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Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...
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Avis 20144485
Conseil général du Bas-Rhin
Communication de « la lettre de parents faisant part de leur mécontentement » que mentionne...
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Avis 20144156
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication, dans le cadre d'un litige devant les prud'hommes, de la lettre de la mère d'un...
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Avis 20142430
Conseil général de la Sarthe
Communication de la lettre de signalement mettant en cause ses compétences professionnelles...
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Avis 20142451
Conseil général de Saône-et-Loire
Copie du certificat médical établi par le docteur XXX d'une information préoccupante, relative à...
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Avis 20142886
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication du courrier de Madame XXX, dont sa cliente gardait l’enfant, mettant en cause ses...
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Avis 20141306
Conseil général de la Charente
Communication des documents suivants :
1) le rapport établi par Madame XXX en date du 29...
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Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
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Avis 20140421
Conseil général du Jura
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers sans...
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Avis 20140518
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre des parents d'un enfant dont elle avait la charge, mettant en cause...
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Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
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Avis 20133244
Conseil général du Calvados
Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...