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Avis 20134576
Préfecture du Calvados
Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...
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Avis 20134581
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134640
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 60)
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport établi par le pôle entreprises de...
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Avis 20134788
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco
Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...
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Avis 20134844
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...
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Avis 20134845
EDF
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
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Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...
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Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20134848
Lycée Jean Monnet
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation...
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Avis 20134856
Mairie de Ressons-le-Long
Copie, sur support papier au tarif de 18 euros ou par photographie, du plan de zonage du projet...
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Avis 20134880
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'accompagnement...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...
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Avis 20134884
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Copie, sous forme électronique, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC de...
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Avis 20134911
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...
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Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.
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Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
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Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.