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Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...
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Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
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Avis 20164578
La Poste
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20164589
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...
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Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
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Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20163646
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport de comportement adressé par le commandant...
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Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...
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Avis 20164126
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...
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Avis 20164262
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie, par envoi postal, du bordereau des pièces constitutives de son dossier administratif d'agent.
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Avis 20164266
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
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Avis 20164282
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux...
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Avis 20164322
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son...
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20165626
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant :
1)...