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Premier ministre Action du gouvernement Affaire courante

Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20165535
Premier ministre

Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20143038
Premier ministre

Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....

18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement Diplomatie Publicité
Avis 20124592
Premier ministre

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) l'invitation adressée au...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192934
Premier ministre

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191169
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...

05/09/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20186256
Premier ministre

Publication en ligne, des archives et des prochaines parutions, du « Bulletin officiel des...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Action du gouvernement
Avis 20202384
Premier ministre

Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...

24/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193305
Premier ministre

Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes : 1) mission de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20211775
Premier ministre

Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204328
Premier ministre

Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20202369
Premier ministre

Communication, sous forme électronique par mail, de l’avis du Conseil d’État émis lors de...

24/09/2020 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Action du gouvernement Réglementation
Avis 20202529
Premier ministre

Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.

24/09/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20202740
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20194133
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194890
Premier ministre

Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement