Recherche - CADA

Premier ministre Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20165535
Premier ministre

Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20174966
Premier ministre

Communication, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, des documents...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20182402
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20192934
Premier ministre

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191169
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...

05/09/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20184968
Premier ministre

Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...

26/09/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20193590
Premier ministre

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20202384
Premier ministre

Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...

24/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193305
Premier ministre

Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes : 1) mission de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20200046
Premier ministre

Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Infrastructures routières
Avis 20210457
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20211775
Premier ministre

Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20203936
Premier ministre

Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...

08/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Algorithme code source
Avis 20204328
Premier ministre

Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204446
Premier ministre

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20202529
Premier ministre

Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.

24/09/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20202601
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs aux négociations au sein du Conseil de l'Union...

24/09/2020 Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Politique Générale
Avis 20202740
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI