Recherche - CADA

Préfecture du Pas-de-Calais Affaire courante

Avis 20220657
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, dans le cadre du contrôle de légalité, d'une copie de la liste et des contrats...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Légalité
Conseil 20217757
Préfecture du Pas-de-Calais

Caractère communicable, à un bureau d'études spécialisé dans l'accompagnement pour la...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20221604
Préfecture du Pas-de-Calais

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité Documents d'identité
Avis 20220851
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la fiche à jour de son client issue de la base du « Fichier des personnes...

31/03/2022 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20226300
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226301
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226305
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20225534
Préfecture du Pas-de-Calais

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20225536
Préfecture du Pas-de-Calais

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Politique et mesures de sécurité
Avis 20225556
Préfecture du Pas-de-Calais

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Politique et mesures de sécurité
Avis 20225701
Préfecture du Pas-de-Calais

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226235
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225618
Préfecture du Pas-de-Calais

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227321
Préfecture du Pas-de-Calais

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20230852
Préfecture du Pas-de-Calais

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232477
Préfecture du Pas-de-Calais

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20234304
Préfecture du Pas-de-Calais

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

«
‹
1
2
3
›
»