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Préfecture du Pas-de-Calais Affaire courante

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Séances

4 13/10/2022 4 24/11/2022 2 19/10/2017 2 28/06/2018 2 25/06/2020 2 02/09/2021 2 10/03/2022 1 20/12/2012 1 28/03/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

9 Installations classées 5 Marché public 5 Politique et mesures de sécurité 4 Chasse et pêche 3 Risques naturels 3 Subvention 2 Carrière 2 Enquête publique 2 Expulsion 2 Permis de conduire

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 8 Agriculture 8 Economie 8 Industrie 8 Ordre Public Et Sécurité 12 Justice 13 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 6 Espace Naturel 19 Environnement

Conclusions

22 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires

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